Me Jean Paillot : « nous contestons que Vincent Lambert soit en situation d’obstination déraisonnable »

Boulevard Voltaire – 11/02/2019

Vous êtes un des deux avocats des parents de Vincent Lambert. Pouvez-vous expliquer aux lecteurs de Boulevard Voltaire la décision juridique prise par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ?

Dans sa décision du 30 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que la décision du docteur Sanchez, selon laquelle son patient, Vincent Lambert, serait dans un état d’obstination déraisonnable justifiant l’arrêt de son alimentation et de son hydratation et son placement sous sédation profonde et continue jusqu’à son décès, était bien fondée.
Nous contestons cette décision, parce que nous contestons que Vincent Lambert soit en situation d’obstination déraisonnable. C’est, d’ailleurs, l’avis des experts judiciaires qui se sont penchés sur la situation de ce patient et ont considéré que, dès qu’il ne souffre pas, qu’il n’est atteint d’aucune maladie récurrente et qu’il n’est pas en fin de vie, l’arrêt de son alimentation et de son hydratation ne sauraient être légitimées par une situation d’obstination déraisonnable, qui n’existe pas ici.
L’obstination déraisonnable ne peut pas résulter uniquement d’une volonté présumée d’un patient, volonté non prouvée avec certitude, et dont les propos ont été rapportés de manière contradictoire, laissant apparaître qu’il s’agit davantage d’une interprétation de sa volonté que de l’expression de sa volonté.
La difficulté vient de ce que ces mêmes experts ont retenu une méthode d’évaluation de la conscience du patient qui n’est pas conforme aux méthodes utilisées habituellement par les professionnels de cette branche de la médecine (filière EVC/EPR). 59 médecins et professionnels de santé ont, d’ailleurs, écrit au tribunal pour dire que la méthode d’évaluation choisie n’était pas adéquate. Si la méthode d’évaluation n’est pas la bonne, alors le résultat ne peut pas être bon.
Ce qui est triste à pleurer, c’est que nous avons tenté de discuter avec les experts de la méthode d’évaluation choisie, mais que nous en avons été empêchés, puis interdits, par le président du tribunal. C’est ce qui explique que nous avons mis en cause l’impartialité de ce tribunal, qui nous empêche de discuter d’un des éléments essentiels de l’expertise, qui a finalement conduit le tribunal à valider la décision du docteur Sanchez.

Quelle est la situation de santé de Vincent ?

Nous, avocats, recevons régulièrement des vidéos montrant Vincent. Ces vidéos ne peuvent pas être publiées, nous les réservons aux médecins et juges chargés de statuer sur son cas. Sur une vidéo reçue il y a quelques jours, on voit nettement Vincent réagir à la voix de sa mère et tourner la tête vers elle.
Les experts judiciaires, à qui nous avons montré des vidéos similaires, nous ont indiqué ne pas en tenir compte car Vincent, selon eux, « ne peut pas avoir de conscience », comme l’IRM réalisée en 2014 le leur montre. Il est extraordinaire qu’une seule IRM, réalisée il y a cinq ans, vaille plus que les réactions observées aujourd’hui.
Vincent est un handicapé qui se trouve dans un état stable. Comme je l’ai dit, il ne souffre pas. Il n’est pas sous respirateur artificiel et tous ses organes vitaux fonctionnent normalement, sans palliatif.
Ce qui est infiniment dommage c’est que, depuis près de six ans maintenant, il n’a plus accès aux soins normaux et ordinaires prévus pour les patients en état de conscience altérée comme lui : il n’est jamais sorti de son lit et mis au fauteuil, il n’est même jamais sorti de sa chambre, où il est enfermé à clé, comme dans un couloir de la mort en attendant sa condamnation finale — ou son transfert dans une unité spécialisée où il pourrait être pris correctement en charge.
Il n’est donc pas mis dans une situation où il pourrait progresser.
C’est une situation scandaleuse, mais que le tribunal administratif, dont aucun juge ne s’est au demeurant jamais déplacé pour aller le voir, a pourtant entérinée. Ce tribunal porte une lourde responsabilité dans la situation actuelle de ce patient.

Quelle sera la suite de cette « affaire » ? Que peuvent espérer ses parents et une partie de sa famille qui s’opposent fermement à l’arrêt de son alimentation et de son hydratation ?

Nous sommes devant le Conseil d’État, qui est juge d’appel dans cette procédure particulière qu’est un référé liberté. Nous y ferons valoir les limites de la procédure d’expertise, éléments médicaux à l’appui.
Nous y ferons également valoir que la volonté présumée d’un patient ne constitue pas un critère de l’obstination déraisonnable et qu’elle ne peut suppléer, chez une personne hors d’état de faire connaître sa volonté, l’absence d’obstination déraisonnable — sauf à admettre comme bien fondée une demande d’euthanasie, car c’est précisément de cela qu’il est question ici.
Nous ferons valoir tout l’intérêt qu’il y a à transférer ce patient dans un autre établissement.
Nous ferons valoir que c’est une filière d’excellence de la médecine française qui est désormais sur la sellette, car derrière le cas particulier de Vincent Lambert, ce sont les bonnes pratiques de toute cette filière EVC/EPR qui sont en question — et tous les patients qui y sont pris en charge.
La solution que nous préconisons est une solution de bon sens et une solution conforme à la dignité de tout être humain, y compris handicapé. Serons-nous enfin entendus ?


Abogados de los padres de Vicent Lambert: «Discutimos que Vincent Lambert se encuentra en una situación de «obstinación terapéutica irracional».

Usted es uno de los dos abogados de los padres de Vincent Lambert. ¿Puede explicar a los lectores de Boulevard Voltaire la decisión legal tomada por el Tribunal Administrativo de Châlons-en-Champagne?

En su decisión del 30 de enero, el Tribunal Administrativo de Châlons-en-Champagne admitió como correcta la decisión del Dr. Sánchez, según la cual su paciente, Vincent Lambert, se encontraba en un estado de obstinación irracional que justificaba la interrupción de su alimentación e hidratación y la administración de una sedación profunda que se mantenga hasta su muerte. Discrepamos de esta decisión porque discutimos que Vincent Lambert esté en una esté sometido a una situación de «obstinación irracional». Esta es, además, la opinión de los expertos judiciales que han examinado la situación de este paciente y han considerado que, en tanto que Vincent no sufre dolores ni padece enfermedad recurrente alguna y no se encuentra al final de la vida, la interrupción de su alimentación y su hidratación no pueden ser legitimadas por una situación de obstinación irracional, que no existe aquí. La obstinación irrazonable no puede resultar únicamente de una presunta voluntad de un paciente, un deseo no probado con certeza, y cuyas declaraciones se han reportado de manera contradictoria, revelando que es más una interpretación de su voluntad que una decisión manifestada por el paciente. La dificultad radica en el hecho de que estos mismos expertos han adoptado un método para evaluar la conciencia del paciente que no está de acuerdo con los métodos utilizados habitualmente por los profesionales en esta rama de la medicina (EVC / EPR). 59 médicos y profesionales de la salud han escrito al tribunal diciendo que el método de evaluación elegido no era el adecuado. Si el método de evaluación no es el correcto, el resultado no puede ser bueno.Lo que resulta muy lamentable es que tratamos de discutir con los expertos el método de evaluación elegido, pero se nos impidió hacerlo y luego el presidente de la Corte nos prohibió. Esto explica por qué cuestionamos la imparcialidad de este tribunal, lo que nos impide discutir uno de los elementos esenciales del informe pericial, que finalmente llevó al tribunal a validar la decisión del Dr. Sánchez.¿Cuál es la situación de salud de Vincent? Nosotros como  abogados, recibimos regularmente videos que muestran a Vincent. Estos videos no pueden publicarse, los reservamos para los médicos y jueces responsables de decidir sobre su caso. En un video recibido hace unos días, vemos claramente a Vincent reaccionar a la voz de su madre y voltear su cabeza hacia ella.Los expertos judiciales, a quienes les hemos mostrado videos similares, nos dijeron que no lo tuviéramos en cuenta porque Vincent, según ellos, «no puede tener conciencia», como lo demuestra la resonancia magnética realizada en 2014. Es extraordinario que una sola resonancia magnética, realizada hace cinco años, valga más que las reacciones observadas hoy.Vincent es una persona discapacitada que se encuentra en un estado estable. Como dije, no sufre. No necesita de un respirador artificial y todos sus órganos vitales funcionan normalmente, sin necesidad de cuidados paliativos.Lo que es infinitamente lamentable es que, durante casi seis años, no se le está brindando el acceso a la atención normal y ordinaria que se brinda a los pacientes en un estado de conciencia alterada como él: nunca se levantó de la cama ni puesto en la silla, ni siquiera salió de su habitación, donde está encerrado, como en un corredor de la muerte en espera de su condena final, o su traslado a una unidad especializada donde podría recibir el apoyo adecuado .No se le pone en una situación en la que pueda progresar.Esta es una situación escandalosa, pero el tribunal administrativo, que ningún juez se ha movido para verlo, sin embargo, ha ratificado. Este tribunal tiene una gran responsabilidad en la situación actual de este paciente.

¿Cuál será el resultado de este «asunto»? ¿Qué pueden esperar sus padres y una parte de su familia que se oponen firmemente a detener su dieta e hidratación?

Hemos recurrido ante el Consejo de Estado, que es juez de apelación en este procedimiento particular que afecta a una libertad fundamental. Vamos a destacar las limitaciones del procedimiento seguido por expertos, las evidencias médicas.También argumentaremos que la voluntad «presunta» de un paciente no es un criterio para apreciar que se está incurriendo en obstinación terapéutica, y que no puede esa voluntad presunta puede suplir la voluntad real de una persona que no pueda dar a conocer su voluntad; en suma, no estamos ante un caso de obstinación terapéutica irrazonable,  a menos que aceptemos como válida una solicitud de eutanasia, porque eso es precisamente de lo que estamos hablando aquí.
Pondremos de nuestra parte todo el interés de trasladar a este paciente a otra institución. Argumentaremos que es un sector de excelencia en la medicina francesa el que ahora está en «el banquillo», porque detrás del caso particular de Vincent Lambert, son las buenas prácticas de todo el sector EVC / EPR las que están en cuestión, y la atención digna y profesional de todos los pacientes que están in gresados en esas unidades. La solución que defendemos es una solución de sentido común y que respeta la dignidad de todo ser humano, incluidos los discapacitados. ¿Seremos escuchados finalmente?

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