Publicado en www.lefigaro.fr
París. 09/07/2013
Nicolas-Bernard Buss no volverá a la cárcel. Encarcelado desde el 19 de junio en Fleury-Merogis después de una condena a cuatro meses de prisión, el joven activista de AKI vio conmutada la condena por una multa, al triunfar su apelación el martes por la tarde ante el Tribunal de Apelación de París.
El tribunal, por lo tanto, no siguió las conclusiones del Abogado General, que pedía 5 meses y una multa de 1.000 euros. Nicolas-Bernard Buss fue condenado finalmente a una multa de 1500 €. Un reproche a los jueces que le condenaron en primera instancia, y una victoria para el joven y sus abogados, quien tras declararse la liberación, agradeció calurosamente a la Corte. “Ha habido mucha confusión en el procedimiento; no se ha demostrado en el dossier infracción alguna, todo ha sido una determinación, un pretexto para la condena”, denunció Pierre-Philippe Boutron-Marmion, abogado de Nicolás.
“Un puñado de inexactitudes”
La audacia y el desparpajo del joven estudiante en el Instituto Católico de Paris (ICP) asombraron a una audiencia en la que una veintena de abogados ocuparon las filas junto con el público y los medios de comunicación. (…)
“¿Quieres darme lecciones legales, estaré muy feliz de recibirlas”, dijo dirigiéndose irónicamente al abogado, con un gesto despectivo ante la “la maraña de inexactitudes y falsedades” que bloqueaban cada intento de informar sobre el archivo. El tribunal se vión incluso “contra las cuerdas” para encontrar una norma de referencia. El chico, pálido y bien peinado, le invitó a la decencia. “Usted tiene la oportunidad para restaurar la confianza entre los ciudadanos y la justicia que se ha roto, sabiendo que el 6,9% del sueldo de los jueces es pagado por los contribuyentes.” Nada menos.
Una defensa precisa y detallada
En contraste con el detalle y la precisión de la defensa, ágil para poner de manifiesto la ausencia de “rebelión”, de violencia o la “obstrucción del tráfico”, de las que fue acusado, los hechos legales y delitos aparecieron, sólo de modo difuso, en los debates. El Abogado General, tuvo que utilizar todo tipo de “contorsiones” intelectuales y retóricas para basar su acusación. Ni el policía de la CAV, único testigo en el bar, ni la parte civil, entendían la denuncia por “rebelión”, aunque el policía hubo de admitir que no resultó herido por el arrestado.
El debate político sobre el matrimonio gay y las convicciones personales de Nicolás estuvieron ausentes de los debates. Sólo dijo en la conclusión de la audiencia que “el derecho del niño a tener un padre y una madre es una preocupación universal.” Sus comentarios fueron “prueban” la “indignación general e internacional” y de “miles” de ciudadanos, de los que recibió cartas de apoyo mientras estuvo en su celda.
Solicitud de reparación
“¿Qué hubiera sucedido si unos diputados no le hubieran visitado en la cárcel (consiguiendo que se cambiaran unas condiciones de detención deplorables.), si la población no se hubiera indignado, si “Les Veilleurs” no se hubieran movilizado?, se preguntó su abogado Pierre-Philippe Boutron-Marmion. Nicolas-Bernard Buss, por ejercer su libertad de expresión es un número tuerca: 404247, esta es la realidad del caso, un tratamiento inaceptable, encerrado en una celda de cinco personas con dos transexuales, con bandejas de comida volcadas y arrojadas como a perros”.
Los tres abogados de Nicolás ya han adelantado que presentarán una demanda en solicitud de reparación por “el tratamiento que se le infligió” a su cliente durante los 20 días que estuvo detenido. Van a estudiar “los mil supuestos legales”, ha asegurado uno de ellos.
Manif pour tous : Nicolas Bernard-Buss, enfin libre
En appel, le manifestant anti-mariage gay, emprisonné 20 jours, a été condamné à 3000 euros d’amende.
Nicolas Bernard-Buss ne retournera pas en prison. Incarcéré depuis le 19 juin à Fleury-Mérogis après une condamnation en première instance à 4 mois d’emprisonnement dont 2 mois ferme assortis d’un mandat de dépôt, le jeune militant de la Manif pour tous a vu sa peine muée en amende lors de son procès en appel mardi après-midi devant la cour d’appel de Paris.
La cour n’a donc pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui demandait 5 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende. Nicolas Bernard-Buss a été condamné à 3000 euros dont 1500 avec sursis. Un désaveu pour les juges de première instance, une victoire pour le jeune homme et ses avocats qui, après avoir plaidé la relaxe, ont chaleureusement remercié la cour. «Une grande confusion a régné dans la procédure, aucune infraction n’a été constituée dans ce dossier qui est un véritable château de cartes, un acharnement, un prétexte à la condamnation», avait dénoncé Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion, avocat de Nicolas. Pour des questions administratives, le jeune homme de 23 ans devait repasser par la case prison mardi soir. La levée d’écrous des prévenus qui ne comparaissent pas libres nécessite en effet des formalités auprès du greffe de l’établissement pénitentiaire. «Il devra sortir avant minuit sinon la procédure tombe», indiquait, sourcilleuse, une avocate présente à l’audience, proche du collectif de la Manif pour tous.
Volubile, tatillon et péremptoire durant tout son procès, Nicolas Bernard-Buss a paru tomber des nues à l’annonce du verdict. Dans le box vitré des accusés, blanc comme sa chemise et déconfit comme ses jeans gris, il a promené un regard perdu autour de lui, regardant la salle se vider sans comprendre s’il suivrait le mouvement.
«Ramassis d’inexactitudes»
L’audace et l’impertinence du jeune étudiant à l’Institut catholique de Paris (ICP) ont marqué cette audience où une vingtaine d’avocats occupaient les rangs aux côtés du public et des médias. Il tient toujours à «bien préciser» ou «bien repréciser» des éléments factuels voire juridiques aux magistrats eux-mêmes qui, d’une patience égale, ne l’aviseront jamais de baisser d’un ton. Agacés mais attendris comme le seraient des parents devant un enfant sûr de son bon droit et excessivement véhément, ils font preuve d’une pédagogie d’enseignant et d’une psychologie de pédiatre. Souvent la salle en rit.
«Vous voulez me donner des leçons juridiques, je suis très heureux de les recevoir», adresse-t-il ironique au procureur avant de mépriser d’un revers de main «le ramassis d’inexactitudes et de mensonges» enfermés dans chaque procès-verbal versé au dossier. La cour aura même droit à un renvoi en règle dans ses cordes, lors de la dernière prise de parole de l’accusé, avant la mise en délibéré du jugement. Le gamin pâlot et bien peigné l’invite à la décence. «Vous avez l’occasion ici de rétablir le lien de confiance entre les citoyens et la justice qui s’est rompu, sachant que 6,9% du salaire des magistrats est payé par les contribuables.» Rien de moins.
Une défense précise et soucieuse du détail
Par contraste avec le détail et la précision de la défense, prompte à caractériser l’absence de «rébellion», de violence ou d’«entrave à la circulation» dont était accusé Nicolas, les faits et les infractions légales ont eu bien du mal à apparaître clairement dans les débats. L’avocat général elle-même semblait avoir eu recours à des contorsions intellectuelles et rhétoriques épuisantes pour fonder sa détermination. Quant au commissaire de police de la BAC, seul témoin à la barre, et seule partie civile, personne n’a compris son dépôt de plainte pour «rébellion», d’autant qu’il avoue n’avoir pas été blessé par l’interpellé.
Le débat politique sur le mariage homosexuel et les convictions personnelles de Nicolas ont été absents des débats. Seulement a-t-il dit, en conclusion de l’audience, que «le droit de l’enfant à disposer d’un père et d’une mère est une préoccupation universelle». Des propos qui venaient «attester» de «l’indignation générale et internationale» des citoyens qui, «par milliers» et «du monde entier», lui ont adressé des courriers de soutien dans sa cellule.
Demande de réparation
«Que serait-il advenu de lui si des députés n’étaient pas venus le visiter en prison (occasionnant le changement de ses conditions de détention déplorables, NDLR), si la population ne s’était pas indignée, si des “veilleurs” ne s’étaient pas mobilisés?, a interrogé Me Pierre-Philippe Boutron-Marmion. Nicolas Bernard-Buss, pour avoir usé de sa liberté d’expression, a été un numéro d’écrou: 404247, voilà la réalité du dossier, un traitement inadmissible, enfermé dans une cellule de cinq personnes avec deux transsexuels ayant un rapport anal, des plateaux-repas renversés et jetés comme à des chiens.»
Les trois avocats de Nicolas ont déjà fait savoir qu’ils demanderaient réparation pour les vingt jours de détention de leur client et «le traitement qui lui a été infligé». Ils vont étudier «les mille hypothèses juridiques», promet l’un deux.
